Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande d’un abonnement Top Premium IPTV. Elles décrivent l’offre, les prix, la commande, la livraison des accès, l’usage autorisé, le droit de rétractation et le droit applicable. Passer commande vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur est Top Premium IPTV, dont l’adresse est 464 Rue Ernest Rigolot, 60320 Béthisy-Saint-Pierre, France. Les présentes conditions règlent la vente à distance d’un abonnement IPTV, c’est-à-dire un accès personnel à des chaînes en direct et à un catalogue de films et de séries diffusés par internet.
Le client est toute personne majeure qui commande un abonnement pour son usage personnel. Pour toute question, le client peut écrire à Top Premium IPTV.
L’abonnement est proposé en quatre durées : 3 mois à 35 €, 6 mois à 49 €, 12 mois à 69 € et 24 mois à 99 €. Le prix est payé en une fois pour la durée choisie. Toutes les durées donnent accès au même catalogue, en HD, Full HD ou 4K selon la chaîne et l’appareil.
Les prix affichés sur la page des tarifs de l’abonnement sont ceux en vigueur au jour de la commande. Aucun essai gratuit n’est proposé.
Le client choisit une durée sur le site puis passe commande avec le bouton « Commander ». Il indique la formule choisie et l’appareil utilisé, et pour un boîtier MAG l’adresse MAC de ce boîtier. Les moyens de paiement disponibles lui sont communiqués lors de la commande. La commande devient ferme à réception du paiement.
Après réception du paiement, le client reçoit ses accès par message : un lien M3U et des codes Xtream, c’est-à-dire l’URL du serveur, un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou l’adresse du portail pour un boîtier MAG. Ces accès se saisissent dans une application de lecture compatible installée par le client.
Chaque abonnement fonctionne sur 1 écran à la fois et sert à l’usage personnel du client. Le client garde ses accès confidentiels et ne les partage pas. Il fournit lui-même l’appareil, l’application de lecture et la connexion internet. Le débit conseillé est de 8 à 12 Mbit/s en Full HD et de 20 à 25 Mbit/s en 4K.
L’abonnement court pendant la durée achetée, à compter de la livraison des accès. Il ne se renouvelle pas automatiquement : à la fin de la période, les accès cessent de fonctionner. Pour continuer, le client passe une nouvelle commande, au prix affiché ce jour-là, pour la durée de son choix parmi les quatre formules proposées.
L’abonnement est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que les accès ont été livrés et utilisés, la commande valant demande expresse du client de recevoir ses accès immédiatement et renonciation à ce droit.
Pendant toute la durée de l’abonnement, le client peut demander de l’aide pour installer ses accès ou résoudre un problème de lecture. Il écrit au support depuis la page de contact en indiquant son appareil, son application et, s’il s’agit d’une chaîne, son nom et l’heure du problème. Le support répond par message.
Les données transmises lors de la commande servent uniquement à livrer l’abonnement et à assurer le support, comme le détaille la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et le vendeur recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.
Le détail du traitement des données figure dans la politique de confidentialité.